Il existe peu de secteurs aussi lourdement et fréquemment surveillés et contrôlés que le transport et la logistique.

Le secteur est soumis à toute une série de législations très spécialisées, allant des périodes de conduite et de repos à la sécurité des cargaisons, en passant par le cabotage et les règles d'octroi des licences. Le nombre de contrôles routiers ne cesse d'augmenter, soumettant à la fois le moyen de transport, la cargaison et le conducteur aux vérifications les plus scrupuleuses. Il n'est pas rare que des véhicules soient saisis ou que de lourdes sommes soient exigées. La responsabilité de l'expéditeur et du donneur d'ordre est également activement recherchée. Par ailleurs, le régulateur européen impose également aux autorités nationales de contrôle de procéder à des inspections d'entreprises dont l'impact peut être très lourd, tant au niveau de l'inspection elle-même que de ses conséquences.

Avec l'introduction des mesures issues du Paquet Mobilité, le nombre de contrôles routiers et d'entreprises va encore augmenter. Les pouvoirs élargis des inspecteurs lors des contrôles routiers et le système de fiabilité ERRU (casier judiciaire européen pour les entreprises de transport) seront également utilisés comme outil de sélection pour effectuer davantage de contrôles routiers et d'entreprises.

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L'assistance lors des contrôles et la défense contre leurs conséquences font partie de l'ADN d'ITL Avocats. En outre, les avocats d'ITL peuvent également vous aider de manière préventive, en réalisant des audits préliminaires, en expliquant les réglementations et législations correctes, en fournissant la documentation appropriée ou, en collaboration avec des tiers, en fournissant des solutions complètes.

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Quels que soient vos besoins, les avocats d'ITL Attorneys vous assistent à chaque étape du processus d'inspection.