Comliance, audits & organisatie

Permis et licences

Les entreprises de transport et de logistique peuvent avoir besoin d'un ou plusieurs permis ou licences avant de pouvoir opérer sur le marché (du transport) national ou international. Les entreprises de transport doivent satisfaire aux conditions européennes d'établissement pour pouvoir demander ces licences. En fonction de vos destinations (dans ou hors de l'UE) et du type de marchandises que votre entreprise transporte (par exemple des produits chimiques, des déchets ou des transports exceptionnels), vous pouvez également avoir besoin d'autorisations ou de licences supplémentaires.


ITL Attorneys est spécialisé dans l'assistance aux clients du secteur du transport et de la logistique pour l'obtention des permis et licences nécessaires. Nous comprenons les complexités associées à la navigation dans le cadre réglementaire spécifique à ce secteur et nous nous engageons à veiller à ce que nos clients restent en conformité et opèrent légalement, tant au niveau national qu'international.

Nos services dans ce domaine comprennent : la recherche et les évaluations de conformité (audits), la préparation des demandes, l'orientation sur le processus réglementaire, le renouvellement et la mise à jour des licences, ainsi que la représentation et la défense des intérêts.

Experts

Frederik Vanden Bogaerde
Partner
België
Frankrijk
Kevin Vierhout
Partner
Nederland
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