Le transport routier de marchandises et le transport routier de passagers sont soumis à des obligations nationales et internationales en matière de licences.

Chaque transporteur est donc soumis, entre autres, aux règles européennes des règlements 1071/2009 et 1072/2009, qui prévoient une obligation générale d'obtention d'une licence.

En outre, selon la nature du transport, des autorisations et des licences supplémentaires peuvent être requises, par exemple pour le transport de déchets et le transport exceptionnel.

Nos avocats peuvent vous aider à obtenir ces permis et licences, mais aussi en cas de problèmes et même de révocation des permis.

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