Douane

Douanes et accises

Les avocats d'ITL assistent rapidement leurs clients dans les défis liés aux droits d'accises, y compris le financement des carburants, les remboursements et les litiges. Notre expertise en matière de réglementation nous permet de donner des conseils sur les licences et les permis, tout en gérant habilement les litiges et les procédures pénales.

Pour l'importation et l'exportation, nos avocats excellent dans l'obtention d'autorisations pour l'entrée sur le marché de l'UE, la navigation dans les déclarations de douane, les droits et la TVA. Nous aidons les transporteurs à respecter les obligations douanières lors des opérations de transport dans l'UE. En matière de commerce et de transport internationaux, nous fournissons des conseils sur les accords, la gestion des risques et la résolution des litiges, en abordant les questions de transport, d'assurance, de douane et de responsabilité.

En ce qui concerne la contrebande et le trafic, le respect des réglementations est primordial. Nos avocats examinent les contrats, évaluent les risques et offrent une défense juridique solide, préservant les droits des transporteurs au sein de l'UE et du Royaume-Uni. Solliciter l'aide juridique d'ITL Attorneys permet d'atténuer les risques de manière proactive, de préserver la réputation et d'assurer la conformité des transporteurs au sein de l'UE et du Royaume-Uni.

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Vincent Van der Mast
Partner
België
Kevin Vierhout
Partner
Nederland
Rémy Betgen
Partner
Nederland
Andrzej Plutynski
Partner
Polen
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